URBANISME ET CONSTRUCTION
Intervenant Avocat Associé
Me Karim Alexandre BOUANANE.
Sous la direction de Me Jérôme PITON Avocat Associé.
Intervenant Avocat Associé
Me Marvin JEQUIER.
De l’élaboration de la règle d’occupation des sols à l’achèvement des constructions et mise en œuvre des garanties constructeurs, le Département Urbanisme et Construction vous accompagne tant pour vous conseiller que pour vous assister devant toutes les juridictions du fond
Notre expérience des opérations immobilières complexes nous permet de vous assister dans le montage d’opérations immobilières combinant des problématiques foncières, domaniales, patrimoniales, d’application de la réglementation d’urbanisme, d’autorisation d’aménager et de construire.
Aux collectivités locales nous proposons plus spécifiquement des missions de conseil lors de l’élaboration des documents d’urbanisme, d’une manière plus large d’assistance aux services du droit des sols.
Aux aménageurs publics comme privés, nous proposons de travailler dans une vision globale des intérêts en présence pour une gestion efficace de l’urbanisme opérationnel.
Aux constructeurs, AMO, maitres d’œuvre, nous apportons notre expertise des marchés publics comme privés, du droit des contrats immobiliers et des garanties afférentes à l’acte de construire.
Rompus au contentieux des documents d’urbanisme et des autorisations de construire, nous vous assistons devant les juridictions administratives en vous offrant de plus une vision stratégique en adéquation avec vos objectifs.
URBANISME
- PLU / PLUi.
- PIL (Procédure intégrée pour le Logement)
- Permis d’aménager, de lotir, de construire.
- Occupation du domaine.
CONSTRUCTION
- Acquisition du foncier complexe (déclassement, volume, baux à construction, BEA, …).
- Marchés de travaux publics et privés.
- Contrats d’AMO, d’architecte, de maitrise d’œuvre.
- Garanties vendeurs – constructeur (DO Biennale, décennale).
- Troubles du voisinage.
