BAUX CIVILS ET COMMERCIAUX

Sous la direction de Me Nathalie FEUGNET Avocat Associé

 Intervenant Avocat Associé
Me Karim-Alexandre BOUANANE

Intervenante Avocat Associé 
Me Alexia DROUX

Intervenant Avocat Associé 
Me Marvin JEQUIER

FLECHE-DROITE-VALIDEZ-OK

De l’anticipation à la gestion des contentieux judiciaires et administratifs, le Département des Baux vous accompagne tant pour vous conseiller que pour vous représenter devant toutes les juridictions civiles et pénales en matière de contentieux
liés à la vie du bail.

Notre expérience dans tous les aspects des contentieux civils et commerciaux nous permet de conseiller et de défendre au mieux les intérêts des bailleurs.


Aux bailleurs acteurs de l’habitat social, institutionnels ou particuliers, nous offrons de les assister dans leur précontentieux et contentieux de la résiliation des baux et dans les litiges périphériques (Expertises immobilières, JEX, Surendettement, Pénal)}


Aux bailleurs sociaux, nous proposons en outre une mission de conseil dans la rédaction de documents ou contrats et dans la rédaction de consultations juridiques.


Aux opérateurs de l’habitat social,
nous offrons l’organisation de séances de formation à destination de leurs personnels tant sur les baux que sur les procédures auxquelles ils sont confrontés afin d’améliorer la gestion en amont et donc l’efficacité des procédures contentieuses.

En lien avec le Département Construction Urbanisme, nous gérons les procédures liées aux désordres et troubles de jouissance en assurant la mise en œuvre et le suivi des expertises immobilières amiables ou judiciaires.

PRÉCONTENTIEUX

  • Troubles et désordres
  • Conciliation
  • Médiation

CONTENTIEUX

  • Résiliations : dette, trouble, refus de transfert, cession illicite, inoccupation, sous location, perte du droit au maintien, validation de congé (droit commun ou ANRU)Saisine des domaines ou reprise en cas de locataire décédé
  • Requêtes aux fins de constat
  • Ouverture de porte
  • Surendettement
  • Contentieux JEX (délais ou recouvrement)
  • Plaintes pénales et représentation devant les juridictions pénales (procédures squatt, dégradations, violences contre le personnel ou les prestataires) –

CONSEIL

Consultations écrites, rédaction de conventions, accords-cadres ou protocoles

FORMATION

Organisation de séances destinées aux personnels des clients institutionnels.

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